Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits naturels et des prestations de services de naturopathie proposés par Chloé Vacle, exerçant sous le nom commercial Phyto-Soin, via le site internet www.phyto-soin.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et acquérir les produits et services proposés sur le Site, c’est-à-dire avoir au minimum 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Site est édité et exploité par :
Le Site propose à la vente des produits naturels destinés au bien-être, comprenant notamment :
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation sur le Site, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail et pourra choisir entre le remplacement du produit par un produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de la somme versée.
Le Site permet également la réservation de prestations de services liées à la naturopathie, notamment :
Les conditions particulières applicables aux consultations de naturopathie sont détaillées à l’Article 12 des présentes CGV.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément, conformément aux dispositions de l’Article 7.
Phyto-Soin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (prix dérisoire, prix ne correspondant manifestement pas au produit concerné), la commande — y compris validée — pourra être annulée par le vendeur, qui en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors décider de confirmer sa commande au prix réel ou de l’annuler.
Des offres promotionnelles ou des réductions de prix peuvent être proposées ponctuellement. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée précisée sur le Site. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Toute commande validée constitue un contrat de vente entre le Client et Phyto-Soin. Un e-mail de confirmation récapitulatif, reprenant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison), est envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Phyto-Soin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Conformément aux dispositions de l’article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros sont archivées par Phyto-Soin pendant une durée de dix (10) ans. Le Client peut y accéder en contactant le service client.
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :
Les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Les données de paiement du Client sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Phyto-Soin. Phyto-Soin n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
En cas de défaut de paiement, de paiement incomplet ou de rejet de la transaction, Phyto-Soin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, sauf mention contraire indiquée sur le Site. Pour toute demande de livraison hors de ce périmètre, le Client est invité à contacter le service client.
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au Client :
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Toutefois, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après mise en demeure restée infructueuse, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids total de la commande et de la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison peut être offerte à partir d’un montant minimum de commande, tel qu’indiqué sur le Site.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s’effectue au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception de la commande. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer Phyto-Soin dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, par e-mail à l’adresse chloe@phyto-soin.fr, en joignant des photographies du colis et/ou des produits concernés.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Phyto-Soin par courrier postal ou par e-mail à l’adresse chloe@phyto-soin.fr. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe du Code de la consommation, mais cela n’est pas obligatoire.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante : Phyto-Soin – Chloé Vacle, 2 Rue du Plat d’Étain, 37000 Tours. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
Pour les prestations de services (consultations, ateliers), le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que l’exécution de la prestation n’ait pas commencé avec son accord exprès.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, échantillons), non utilisés, non ouverts et en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali, utilisé ou dont le sceau d’hygiène a été rompu ne sera pas remboursé.
Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
En cas de rétractation acceptée, Phyto-Soin procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, à condition que celui-ci n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le Client.
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Si aucune de ces deux options n’est possible, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral, ou le conserver et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article L217-14 du Code de la consommation.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour engager l’action en garantie. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les produits proposés par Phyto-Soin sont des produits de bien-être à base de plantes et d’ingrédients naturels. Ils ne sont en aucun cas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical, à un avis médical ou à un suivi par un professionnel de santé.
Le Client est invité à consulter un médecin ou un pharmacien avant toute utilisation de compléments alimentaires ou d’huiles essentielles, en particulier en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médicamenteux en cours ou de pathologie connue.
Le Client s’engage à respecter les préconisations d’utilisation, les dosages et les précautions d’emploi indiqués sur les fiches produits et les étiquettes. Phyto-Soin ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
Les informations relatives aux propriétés des plantes et des produits naturels publiées sur le Site sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Elles sont issues de la littérature scientifique et des usages traditionnels en herboristerie et naturopathie.
Phyto-Soin ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
Les produits naturels peuvent contenir des allergènes. Le Client est tenu de vérifier la composition des produits avant toute utilisation. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé. Certains produits, notamment les huiles essentielles, sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants de moins de 6 ans et aux personnes épileptiques, sauf avis médical contraire.
La naturopathie est une approche complémentaire de santé visant à favoriser le bien-être global par des méthodes naturelles (alimentation, phytothérapie, hygiène de vie, relaxation). La naturopathie ne se substitue en aucun cas à un diagnostic médical, à un traitement médical ni à un suivi par un professionnel de santé (médecin, spécialiste, etc.).
Chloé Vacle n’est pas médecin et ne pratique pas la médecine. Les conseils prodigués dans le cadre des consultations sont des conseils d’hygiène de vie et de bien-être. Ils ne dispensent pas le Client de consulter un médecin pour tout problème de santé.
Les consultations de naturopathie peuvent être réservées en ligne via le Site, par téléphone au 06 87 73 46 82 ou par e-mail à chloe@phyto-soin.fr. La réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Le paiement peut être exigé au moment de la réservation ou le jour de la consultation, selon les modalités indiquées sur le Site.
Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la consultation, par téléphone ou par e-mail.
Phyto-Soin se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un nouveau créneau ou être remboursé.
Les consultations peuvent se dérouler en présentiel au cabinet situé au 2 Rue du Plat d’Étain, 37000 Tours, ou à distance par visioconférence. Les outils utilisés pour les consultations à distance seront communiqués au Client lors de la confirmation de rendez-vous.
Toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des consultations sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Le tarif des consultations est indiqué sur le Site et communiqué au Client lors de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue par les moyens indiqués à l’Article 6. Les consultations de naturopathie ne sont généralement pas remboursées par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle. Le Client est invité à se renseigner auprès de sa mutuelle.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, Phyto-Soin est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel du Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales avec le consentement préalable du Client.
Phyto-Soin s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Le Client peut exercer ces droits en contactant Phyto-Soin à l’adresse chloe@phyto-soin.fr. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations sur les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, mise en page) est la propriété exclusive de Chloé Vacle / Phyto-Soin ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Phyto-Soin. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera régi par le droit français, méme en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de différend relatif aux présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Phyto-Soin par e-mail à chloe@phyto-soin.fr ou par courrier postal afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Phyto-Soin adhère au service de médiation suivant :
Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation à compléter]
Adresse : [Adresse du médiateur à compléter]
Site internet : [URL du médiateur à compléter]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun. Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale de droit commun s’appliquent, et le consommateur peut saisir soit l’un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Phyto-Soin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées antérieurement.
En cas de modification substantielle des CGV, les Clients disposant d’un compte sur le Site seront informés par e-mail. Il appartient au Client de prendre connaissance des CGV en vigueur avant toute nouvelle commande.
Dernière mise à jour : 1er mars 2026